Alors que de plus en plus de personnes reprennent le travail en présence, la COVID-19 continue d’avoir une forte incidence sur le fonctionnement des entreprises. En fait, un nombre croissant d’organisations envisagent de mettre en place une politique de vaccination pour leur personnel.
Cette politique devrait :
- être facile à respecter pour les employés;
- expliquer sa raison d’être;
- décrire les mesures à suivre;
- être planifiée avec soin et un certain degré de compréhension.
Ayez recours au savoir-faire des comités de santé et de sécurité, des responsables de l’exploitation de l’entreprise, des personnes qui sont en contact avec la clientèle et des représentants syndicaux.
Bien qu’il n’existe pas de recette infaillible pour élaborer une politique, celle-ci doit être conforme à la législation et refléter les besoins de l’organisation.
Il y a trois éléments clés à prendre en considération lors de l’élaboration d’une politique de vaccination.
1. La sécurité des personnes concernées à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation :
En vertu des lois provinciales sur la sécurité, les employeurs sont responsables de la sécurité de leurs employés. Au début de la pandémie, les protocoles de sécurité étaient axés sur la distanciation, le port du masque, l’hygiène et la gestion des éclosions. Maintenant que les vaccins sont administrés à l’échelle nationale, les employeurs se demandent comment la vaccination peut contribuer à la sécurité des milieux de travail.
Comme ils le font pour tout autre élément de leur politique de sécurité, les employeurs doivent examiner les facteurs de risque pour les personnes concernées. L’identification des facteurs de risque permet de déterminer le type de politique nécessaire.
Auparavant, les protocoles de sécurité comprenaient des tests réguliers, l’utilisation d’équipements de protection individuelle, le télétravail et les horaires modifiés. Les employeurs doivent maintenant se demander s’ils peuvent atténuer davantage les risques en mettant en œuvre une politique de vaccination.
2. La législation qui régit l’entreprise :
Le gouvernement fédéral a rendu obligatoire la vaccination complète de tous les employés qui sont soumis à la réglementation fédérale, y compris ceux des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime. La vaccination n’est pas facultative pour ces employés. D’autres secteurs, notamment ceux de la santé, de l’éducation et des services de garde, sont soumis à des règles provinciales.
Dans les autres secteurs, comme ceux de la construction, des banques et des services professionnels, il appartient à chaque organisation de décider si elle doit adopter une politique de vaccination complète ou permettre aux employés qui ne veulent pas se faire vacciner de continuer à exercer leurs fonctions.
3. La bonne politique de vaccination pour votre organisation :
Sans législation pour dicter la politique de vaccination, les organisations doivent décider du type de politique qui leur convient :
- Vaccination complète obligatoire pour tout le personnel sans exception : rare et généralement déconseillée, cette approche ne permet pas d’accommodements acceptables et expose l’organisation à des actions en justice.
- Vaccination complète obligatoire, sauf certaines exceptions : des exemptions sont accordées seulement pour des raisons médicales, religieuses ou autres conformément à la législation provinciale sur les droits de la personne.
- Vaccination complète obligatoire avec accommodements : des exemptions sont accordées, en plus des situations mentionnées ci-dessus, aux personnes qui ne veulent pas se faire vacciner pour d’autres raisons.
Avant de décider de la politique à adopter, les organisations devraient consulter des experts en sécurité et leur équipe juridique pour s’assurer qu’elles ne s’exposent pas à des actions en justice dans l’avenir.
- Expliquez clairement aux employés :
- la raison d’être de la politique;
- les conditions justifiant les exemptions et les accommodements;
- le calendrier de mise en application et les conséquences du non-respect de la politique;
- le mode de vérification de la vaccination, soit par déclaration volontaire ou par présentation d’une preuve de vaccination
- Limitez l’accès à la situation vaccinale des employés et à toute information médicale connexe, conformément à la législation sur la protection de la vie privée, et veillez à ce que l’accès soit réservé aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions et uniquement pendant la période nécessaire.
- Veillez à ce que la politique soit revue et mise à jour en fonction de l’évolution de la situation, de la législation et des nouvelles informations disponibles.
- Veillez à ce que les employés sachent comment exprimer leurs inquiétudes et qu’ils se sentent à l’aise de le faire.
Rédigé par Wanda Loewen – Directrice, RH @ votre service, People First HR, une société de La Corporation People.