Chaque année, les entreprises découvrent que leurs taux vont être rajustés pendant la période de renouvellement de leur régime d’avantages sociaux. Il est important d’être au courant des changements apportés par les sociétés d’assurance et de s’y préparer, mais le fait de savoir pourquoi les taux des garanties collectives changent et quels sont les critères utilisés par les assureurs peut aider à éviter les fortes fluctuations annuelles.
Il y a sept facteurs qui influencent fortement le rajustement de ces taux.
1. Crédibilité des résultats techniques
Les sociétés d’assurance étudient les sinistres antérieurs et en tiennent compte pour prévoir les sinistres futurs. C’est ce qu’on appelle la crédibilité des résultats. Ainsi, dans les groupes de grande taille, la crédibilité est plus grande car les demandes de règlement de chaque employé ont une moins grande incidence sur la sinistralité globale.
Quand les employés sont nombreux, les demandes sont plus stables, plus fiables et plus prévisibles, d’où une plus grande crédibilité.
Bien que chaque assureur ait ses propres critères pour mesurer la crédibilité, ils prennent tous en considération le nombre moyen d’employés par mois et le nombre d’années écoulées depuis la prise en charge du régime par l’assureur.
2. Taux de base
Les taux de base sont aussi appelés taux manuels. Ce sont les taux que la société d’assurance exigerait à un nouveau groupe qui commence à offrir un régime collectif.
Pour établir ces taux, la société d’assurance s’appuie sur les résultats de l’ensemble de son portefeuille de contrats et les utilise pour déterminer les rajustements au renouvellement si les résultats ne sont pas entièrement crédibles.
Ainsi, les taux de base sont établis par la société d’assurance en fonction de ses résultats, mais les rajustements sont basés à la fois sur les sinistres antérieurs du groupe (facteur de crédibilité) et sur les taux de base.
3. Pondération
Le troisième facteur est la pondération de la sinistralité. Ce processus consiste à utiliser les taux de sinistres de plusieurs années pour calculer le rajustement des taux au renouvellement.
- La pondération la plus forte est appliquée aux sinistres des années les plus récentes. Chaque société a sa propre méthode de pondération des sinistres.
- De plus, la pondération peut varier selon les différents types de garanties. Par exemple, les garanties soins médicaux et soins dentaires peuvent être pondérées sur trois ans à 65 % pour la période en cours et 25 % pour la période précédente.
- L’assurance invalidité de courte durée peut être pondérée sur une période de deux ans à 60 % pour la période en cours, 30 % pour l’avant-dernière période et 10 % pour la période antérieure à deux ans, et la taille du groupe peut être prise en compte.
4. Tendances
Les tendances reflètent l’augmentation du coût des produits et services couverts par le régime. Divers facteurs peuvent être utilisés pour calculer les taux des garanties soins médicaux et soins dentaires pour la prochaine période de renouvellement, dont les suivants :
- utilisation accrue des garanties soins médicaux et soins dentaires;
- inflation;
- augmentation du coût des nouveaux médicaments arrivant sur le marché;
- transfert des coûts des régimes d’assurance maladie provinciaux vers les régimes privés;
- rajustement des tarifs provinciaux des actes buccodentaires.
Il est important de noter que les facteurs de tendance sont généralement calculés à l’échelle du portefeuille de contrats et non à l’échelle du groupe. De plus, elles sont appliquées de façon uniforme à tous les groupes de l’ensemble du portefeuille de contrats de l’assureur. Les sociétés d’assurance mesurent la tendance de milieu de période en milieu de période et non par année dans les calculs de renouvellement.
5. Sinistres survenus mais non déclarés
La loi sur les assurances oblige les sociétés d’assurance à constituer des provisions pour les sinistres survenus mais non encore déclarés.
Dans le cas des garanties à volume élevé de sinistres, une partie des primes est gardée en réserve pour régler les sinistres survenus avant la résiliation du contrat dans l’éventualité où le groupe mettrait fin à la couverture.
Quand un nouvel assureur prend une garantie en charge, les provisions sont établies lors du premier renouvellement et sont généralement exprimées en pourcentage de la prime payée ou des sinistres réglés.
À chaque renouvellement ultérieur, la provision pour les sinistres survenus mais non déclarés est recalculée en fonction de la prime payée ou des sinistres réglés au cours de la période de couverture précédente.
6. Frais de mise en commun
Certains groupes souscrivent une protection de mise en commun de la garantie soins médicaux de leur régime collectif pour couvrir les sinistres dont le montant dépasse un seuil déterminé. Ce seuil correspond généralement à un montant fixe ou à un pourcentage de la prime payée. Le mécanisme de mise en commun protège le promoteur du régime contre les sinistres imprévus importants qui pourraient mettre en danger la pérennité du régime. Les sinistres subis par un participant qui dépassent le seuil de mise en commun sont exclus des résultats techniques du groupe pour le calcul des taux de renouvellement.
7. Rapport sinistres-primes cible
Le rapport sinistres-primes cible indique le pourcentage des primes qui sont affectées au règlement des sinistres.
Par exemple, si le rapport sinistres-primes cible est de 70 %, cela signifie que la société d’assurance prévoit payer 0,70 $ en règlement des sinistres pour chaque dollar de prime reçu. Les 0,30 $ restants couvriront la commission du conseiller, les frais de règlement des sinistres, les frais administratifs de l’assureur, la marge bénéficiaire et la taxe sur les primes.
Lorsque les demandes de règlement au titre du contrat sont supérieures au rapport cible, dans la plupart des cas, la société d’assurance devra augmenter ses tarifs. À l’inverse, si les demandes de règlement sont inférieures au rapport cible, la société d’assurance impose des tarifs trop élevés et peut donc les abaisser. Tout dépend de la crédibilité des résultats techniques.
En plus d’appliquer les meilleures pratiques de limitation des coûts des régimes d’avantages sociaux, il est sage de tenir compte de ces facteurs qui peuvent entraîner une fluctuation des taux.
Pour obtenir des précisions sur les taux d’assurance collective, communiquez avec La Corporation People dès aujourd’hui.
Written by Jeff Bremner, Director of Partner Relations at People Corporation.