L’Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes

Le programme Assurance-santé Plus couvrant les médicaments pour les enfants et les jeunes en Ontario ne sera plus le premier payeur si un régime privé est en place.

L’Assurance-santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes instaurée en Ontario par le gouvernement précédent est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018.

Le programme possède entre autres les caractéristiques suivantes :

• gratuité des médicaments d’ordonnance pour les Ontariens de moins de 25 ans même s’ils bénéficient d’une assurance privée;
• couverture de plus de 4 400 produits inclus dans le Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) conçu pour les aînés et les bénéficiaires de l’aide sociale;
• délai de grâce expirant le 1^er juillet 2018, pendant lequel les assureurs privés devaient continuer de couvrir certains médicaments qui ne sont pas inclus dans le PMO.

Le nouveau gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé son intention d’apporter les modifications suivantes à l’Assurance-santé Plus.

• Si l’assuré bénéficie d’un régime d’assurance privé, ce régime deviendra le premier payeur. Ainsi, les employés admissibles et leurs personnes à charge de 24 ans ou moins qui bénéficient d’un régime d’assurance privé devront présenter leurs demandes de remboursement de médicaments d’ordonnance à leur assureur en premier lieu.
• Le solde des frais engagés sera couvert pour l’Assurance-santé Plus, si la demande vise un médicament d’ordonnance couvert par le PMO.
• Le nouveau gouvernement a demandé aux assureurs et aux fournisseurs de régimes privés de prolonger le délai de grâce relatifs aux médicaments couverts à titre exceptionnel, en attendant qu’il mette en place un plan de transition.
• Les enfants et les jeunes qui ne bénéficient pas d’un régime d’assurance privé demeureront admissibles à l’assurance-médicaments de l’Assurance-santé Plus.

Incidence sur les régimes privés d’assurance collective

L’entrée en vigueur de l’Assurance-santé Plus le 1^er janvier 2018 aurait entraîné une diminution du coût de l’assurance-médicaments incluse dans les régimes privés d’assurance collective.

Or, la décision récente du gouvernement de l’Ontario de faire de l’Assurance-santé Plus le deuxième payeur se traduira par une augmentation du coût de vos règlements d’assurance-médicaments. L’importance de cette augmentation dépendra de divers
facteurs, notamment le pourcentage d’Ontariens parmi les participants de votre régime, le pourcentage d’assurés qui sont âgés de 24 ans ou moins, le pourcentage de remboursement (coassurance) de votre régime, les modalités de financement utilisées et la date d’entrée en vigueur de cette mesure. Nous continuerons de collaborer avec les assureurs et les autres fournisseurs d’assurance-médicaments et de suivre l’évolution de la tarification de cette garantie dans le cadre des régimes entièrement assurés, des régimes de remboursement et des régimes SAS.

Date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de ce changement n’a pas été annoncée.

People Corporation unira ses efforts à ceux des conseillers en régimes d’assurance collective et des autres acteurs du marché pour que la transition de l’assurance-médicaments de l’Assurance-santé Plus aux régimes privés se fasse sans heurts pour ses clients, leurs employés et leurs personnes à charge admissibles

Pour avoir des précisions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller en régimes d’assurance collective.