Les membres des Premières nations au Canada qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens sont admissibles à la couverture des Services de santé non assurés (SSNA) ou de la First Nations Health Authority (FNHA) qui a remplacé le programme des SSNA pour les Premières nations de la Colombie-Britannique. Le programme des SSNA ou de la FNHA est un programme d’État qui couvre certains soins médicaux et dentaires pour les membres des Premières nations vivant au Canada.
Bien que les services de santé non assurés couvrent certains services médicaux et dentaires, le programme ne couvre pas tous les éléments qui sont couverts par un régime d’assurance collective traditionnel. Il en résulte un des trois scénarios suivants :
L’élaboration d’un plan coordonné avec le programme des SSNA permet de résoudre les problèmes énumérés ci-dessus. Il y a plusieurs éléments de structure du régime à prendre en compte lors de la mise en place d’un programme d’avantages sociaux dont certains participants ont le statut d’Indien.
En supposant que l’employé paie 100 % des primes d’assurance invalidité, les prestations d’invalidité sont structurées de manière à ce que les employés qui sont des Indiens inscrits ou des Indiens non inscrits ne paient pas d’impôt sur leur revenu lorsqu’ils sont invalides.
Bien qu’il y ait un certain nombre de facteurs à prendre en considération, le revenu d’emploi d’une personne inscrite peut être admissible à une exemption fiscale en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens. Étant donné que les employés inscrits qui gagnent un revenu dans une réserve ne paient pas d’impôt sur leur revenu avant l’invalidité, nous recommandons de structurer le régime d’assurance invalidité de façon à ce que le demandeur inscrit reçoive un pourcentage équitable de son revenu avant l’invalidité.
Qu’ils proviennent d’un fonds de revenu viager (FRV), d’un FRV restreint ou d’un produit de rente, les revenus gagnés sur la réserve par les participants admissibles au statut d’Indien en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens doivent demeurer exonérés d’impôt. Une mauvaise configuration du compte de retraite peut avoir une incidence sur l’admissibilité aux autres prestations d’État que la personne est en droit de recevoir à la retraite.
Qu’il s’agisse de faire le deuil d’un être cher ou de régler un problème familial, un participant peut préférer consulter un guérisseur traditionnel ou un sage de sa communauté plutôt qu’un travailleur social, un conseiller ou un psychologue dont les services sont généralement couverts.
Le chef et les membres du conseil sont des élus très respectés dans la communauté. Dans de nombreux cas, leur rémunération prend la forme de versements à titre gratuit, ce qui peut soulever des questions dans la plupart des sociétés d’assurance car cette formule ne correspond pas à la définition du revenu gagné stipulée dans le contrat. Pour cette raison, il est nécessaire de trouver une solution pour offrir les garanties au chef et aux membres du conseil qui sont ainsi rémunérés, afin que les élus soient correctement assurés.
Une adoption selon les coutumes autochtones peut avoir lieu entre des membres de la famille immédiate ou élargie, tels que les grands-parents, les tantes et les oncles, ou un ami proche de la famille. Comme il ne s’agit pas d’une adoption légale, la plupart des assureurs ne permettent pas que l’enfant ainsi adopté soit ajouté au programme en tant que personne à charge.
Un régime d’assurance collective bien conçu et rentable pour les communautés et les organisations des Premières nations assurera une bonne coordination des demandes de règlement avec le programme des services de santé non assurés (SSNA). Vu l’évolution actuelle de notre secteur, il est plus que jamais extrêmement important d’avoir une connaissance approfondie des prestations d’État offertes au titre du programme des SSNA, des questions de fiscalité et des solutions innovantes, telles que le programme Life Benefit Solutions, pour répondre aux besoins des peuples des Premières nations.
Rédigé par Janelle Aubin, conseillère en avantages sociaux chez Life Benefit Solutions Inc, une société de La Corporation People.