Le 30 juillet 2021 marque le 20e anniversaire de la légalisation du cannabis médical au Canada,[1] en vertu du Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales permettant aux personnes atteintes du VIH-SIDA et d’autres maladies d’avoir accès au cannabis.[2] À la suite de la légalisation du cannabis médical, les règlements se sont assouplis, un nombre croissant de producteurs ont vu le jour, l’accès a été facilité pour les patients, les tabous sur l’usage du cannabis ont été bousculés et des avancées considérables ont été réalisées dans le secteur.
Même après 20 ans, certains médecins hésitent encore à prescrire du cannabis médical. Dans une étude récente menée à l’Université McMaster, les médecins ontariens interrogés se sont dits préoccupés des effets négatifs possibles et de l’absence de directives quant à son efficacité en tant qu’analgésique.[3] En revanche, de plus en plus de preuves indiquent que le cannabis soulage les utilisateurs et améliore leur bien-être, mentionnant l’incidence de la douleur physique sur la santé mentale et la gestion de l’invalidité.[4] On demande de plus en plus de données empiriques et de recherches sur le cannabis médical et Santé Canada devra lever les obstacles pour permettre d’étudier ces produits de plus près.
Le nombre de Canadiens qui consomment du cannabis médical a grimpé; il est passé de moins de 24 000 en juin 2015 à 377 000 en septembre 2020.[5] Selon une étude réalisée par le Centre de toxicomanie et de santé mentale, 52 % des consommateurs de cannabis ont déclaré une augmentation de leur consommation pendant la première vague de la pandémie.[6] Avec un nombre croissant d’individus ayant recours au cannabis pour soulager la douleur chronique ainsi que le stress, l’isolement et l’ennui liés à la pandémie, il est important que les médecins et les patients discutent des options de traitement pour les problèmes de santé et de l’usage approprié du cannabis médical.
Comme le cannabis médical est inclus dans les frais médicaux admissibles de l’ARC aux fins de l’impôt, il peut être remboursé par les comptes de soins de santé (CSS). Le remboursement à même le CSS n’entraîne pas les contrôles aussi stricts que ceux prévus par un régime d’assurance médicaments traditionnel, ou le soutien supplémentaire que les participants peuvent obtenir dans le cadre de la gestion active des dossiers.
Compte tenu de la modification des lois et de la demande accrue, les promoteurs de régime songent de plus en plus à couvrir le cannabis médical au titre de leurs régimes d’assurance médicaments. Il est important pour les promoteurs de régime de déterminer si leurs régimes d’avantages sociaux respectent les directives pour inclure ou exclure le cannabis médical, et si l’exclusion est valide dans leur province ou territoire.[10]
Compte tenu de la loi sur le cannabis récréatif entrée en vigueur en octobre 2018, les promoteurs de régime devraient travailler avec leur conseiller et leur assureur pour déterminer quels problèmes de santé seraient couverts s’ils décidaient d’ajouter le cannabis médical à la liste des médicaments d’ordonnance couverts.
Les contrats et les livrets explicatifs des participants doivent expliquer clairement les dispositions pour éviter toute ambiguïté et confusion à l’égard de la couverture du cannabis médical. Avec plus de 321 000 Canadiens en possession d’une autorisation de consommer du cannabis médical à la fin de 2020,[11] des procédures appropriées comme l’autorisation préalable doivent être en place pour assurer une expérience transparente pour les employés.
Si vous songez à couvrir le cannabis médical au titre du CCS de votre régime d’avantages sociaux ou si vous ne savez pas s’il est couvert, communiquez avec votre conseiller ou communiquez avec nous et nous vous aiderons à évaluer la situation de votre régime.